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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Ces conditions constituent le contrat entre vous et NCT HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 131 634 651 (« nous »), pour l'usage de Canopus.

Les offres payantes sont en outre régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données de vos clients, dans l'accord de traitement des données.

Acceptation

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte, ou, lorsque vous créez votre compte avec Google, GitHub ou un lien magique, en cliquant sur le bouton placé sous la phrase qui les désigne. Nous conservons la version acceptée, la date et l'adresse IP de cette acceptation. Ces conditions restent consultables à tout moment à cette adresse, et vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.

Lorsqu'une nouvelle version de ces conditions, des conditions générales de vente ou de la politique de confidentialité entre en vigueur, elle vous est présentée à votre connexion suivante, et l'accès au service reprend une fois que vous l'avez acceptée. Nous conservons cette nouvelle acceptation comme la première. En attendant, vous pouvez toujours consulter votre facturation, exporter vos données ou fermer votre compte.

Un service réservé aux professionnels

Canopus est destiné exclusivement aux professionnels : sociétés, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre ; à la souscription d'une offre payante, l'identité de votre entreprise est en outre vérifiée dans les conditions des conditions générales de vente.

Le service

Nous fournissons un service logiciel hébergé : un growth manager pour un SaaS déjà en activité. Des agents analysent votre produit et les outils que vous connectez, élaborent une stratégie et rédigent des campagnes, des séquences et des contenus que vous validez avant toute diffusion. Canopus envoie ensuite vos e-mails depuis votre propre domaine.

Une organisation correspond à un SaaS géré. Vous pouvez en gérer plusieurs. Chacun doit être couvert par l'offre active de l'un de ses propriétaires, dans les conditions des conditions générales de vente ; un SaaS qu'aucune offre ne couvre est mis en pause, avec ses données conservées. Les membres que vous invitez sur un SaaS n'ont pas à souscrire et n'ont accès qu'aux SaaS sur lesquels ils sont invités.

Votre compte

Vous devez être majeur et capable de contracter, ou, si vous agissez pour une entreprise, être habilité à l'engager. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte : gardez votre mot de passe pour vous et activez la double authentification. Prévenez-nous à contact@canopushq.io si vous pensez que votre compte est compromis.

Un compte correspond à une personne. Le partage d'identifiants n'est pas autorisé ; invitez plutôt vos collègues dans votre organisation.

Connecter vos propres outils

Les clés d'API que vous connectez (Stripe, PostHog) vous appartiennent, ainsi que les comptes qu'elles ouvrent. Vous confirmez être en droit de nous en donner un accès en lecture, et que ce faisant vous ne contrevenez pas au contrat qui vous lie à l'outil concerné.

Connectez la clé la plus restreinte que l'outil permet. Stripe ne requiert qu'une clé restreinte en lecture sur les clients et les abonnements, et le formulaire de connexion le précise. Nous chiffrons ce que vous nous confiez et le supprimons dès que vous déconnectez l'outil, mais la clé reste la vôtre et vous pouvez toujours la révoquer à la source.

L'envoi d'e-mails

C'est la partie du service qui atteint des personnes n'ayant aucune relation avec nous. Canopus fournit l'infrastructure d'envoi ; le choix des destinataires et du message vous appartient, et les obligations qui suivent vous incombent.

Votre domaine d'envoi. Vous ajoutez un domaine dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à utiliser, et vous publiez les enregistrements DNS que Canopus vous indique. Canopus envoie alors en votre nom depuis ce domaine, par Amazon SES, et gère la délivrabilité, les rejets et les plaintes. La réputation d'un domaine est suivie domaine par domaine.

Vos obligations :

  • Il vous appartient de disposer du consentement de vos destinataires, ou d'une autre base légale pour leur écrire, et d'être en mesure de le démontrer. En France, la prospection par e-mail auprès de particuliers requiert leur consentement préalable (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous êtes responsable de traitement pour ces personnes ; nous les traitons sur votre instruction dans le cadre de l'accord de traitement des données.
  • Les listes achetées, louées ou collectées par aspiration sont interdites. En importer une constitue un manquement à ces conditions, quelle qu'en soit la provenance.
  • Vous ne pouvez ni désactiver, ni retirer, ni dissimuler le lien de désinscription, ni les en-têtes de désinscription en un clic, dans un message commercial que le service envoie pour vous. Honorer une désinscription n'est pas facultatif, et le service l'impose.
  • Tout message commercial doit vous identifier, au moyen d'une adresse d'expéditeur joignable par une personne et d'une identité postale. La validation est refusée en l'absence de l'une ou de l'autre.
  • L'API transactionnelle est réservée aux messages transactionnels : confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, reçu, alerte de compte. Y faire passer un message commercial pour échapper à la désinscription est un manquement grave.

Les limites d'envoi. Chaque offre comporte un volume mensuel d'e-mails, décrit sur la page Tarifs et dans les conditions générales de vente. Indépendamment de ce volume, le service n'enverra pas plus de 500 messages de campagne et de séquence par organisation et par jour. Ces nombres existent pour dimensionner l'offre et contenir une erreur ; rester en deçà ne rend pas licite une pratique d'envoi.

Ce que nous pouvons faire pour protéger l'infrastructure. Une adresse qui rejette un message de manière définitive, porte plainte ou se désinscrit est inscrite sur la liste de suppression de votre organisation, et Canopus refuse ensuite de lui écrire. Un domaine dont le taux de rejet ou de plainte dépasse nos seuils est suspendu jusqu'à son examen. Nous pouvons refuser un envoi et suspendre les envois d'une organisation qui enfreint ces règles. Nous ne pouvons pas rappeler un message parti.

Les contenus produits par l'IA

Les agents du service rédigent des briefs, des stratégies, des segments, des audits, des textes de campagne et des contenus. L'interface indique ce qui a été produit par un agent.

Chaque production est une proposition. Rien n'est publié ni envoyé tant que vous ne l'avez pas validé, et cette validation est une décision qui vous appartient. Une fois que vous validez, vous êtes responsable de ce qui part : son exactitude, ses affirmations, les droits qu'il met en jeu et sa conformité au droit qui vous est applicable ainsi qu'à vos destinataires. Lisez ce que vous validez.

Les modèles produisent des textes assurés qui sont parfois faux. Les chiffres, citations, noms, affirmations produit et mentions juridiques figurant dans une proposition doivent être vérifiés ailleurs que dans cette proposition. Lorsque vous diffusez un texte produit par l'IA, il vous appartient de respecter les obligations de transparence qui s'appliquent à votre usage.

Aucun résultat n'est garanti. Rien dans le service ne constitue une promesse de revenus, de trafic, de conversions ni de résultat d'aucune sorte. Les chiffres d'attribution que le service présente sont des estimations calculées à partir des données dont il dispose, et l'interface le mentionne là où elle les affiche.

Usage acceptable et modération

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour enfreindre la loi, envoyer des messages non sollicités, héberger ou diffuser des logiciels malveillants ou des contenus illicites, porter atteinte aux droits d'un tiers, ou tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou données qui ne sont pas les vôtres. Vous ne pouvez ni revendre le service, ni contourner ses limites, ni vous en servir pour construire un produit directement concurrent.

Vous ne pouvez demander l'analyse que d'un site dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à analyser, ou d'un site concurrent public dans les limites de son fichier robots.txt. Le robot d'analyse s'identifie et respecte ce fichier.

Nous ne relisons pas les contenus avant leur envoi. Nous agissons sur signalement (voir Signaler un contenu illicite dans les mentions légales) et sur les indicateurs automatiques décrits à la section L'envoi d'e-mails : taux de rejet, taux de plainte, plafonds. Lorsque nous retirons un contenu, refusons un envoi ou suspendons un compte, nous vous en indiquons le motif et vous pouvez le contester en écrivant à contact@canopushq.io.

La recherche en sécurité est bienvenue dans les conditions décrites dans nos mentions légales. Un test qui dégrade le service pour les autres n'est pas de la recherche.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur les contenus que vous publiez, sur les données que vous connectez et sur les textes que vous validez. Vous nous accordez la licence strictement nécessaire pour les héberger, les sauvegarder, les afficher et les envoyer afin de faire fonctionner le service, rien de plus, et elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu.

Il vous appartient de disposer des droits sur ce que vous publiez, ainsi que des droits sur les données clients que vous connectez, importez ou capturez.

Les productions établies par les agents pour votre organisation vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur elles.

Vos données en partant

Vous pouvez exporter à tout moment les contacts du CRM de chacun de vos SaaS, avec tous leurs champs, dans un fichier CSV, y compris pendant un préavis de résiliation et lorsqu'un SaaS est en pause. Les autres contenus du service ne font pas l'objet d'un export. Vos données personnelles de titulaire de compte s'exportent depuis Paramètres → Données et confidentialité. Le détail figure à l'article 10 des conditions générales de vente.

Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité sans garantir une continuité de service, et les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Les engagements propres aux offres payantes figurent dans les conditions générales de vente.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou qui sert à nuire à autrui. Sauf manquement grave ou urgent, nous prévenons et laissons la possibilité de régulariser. Un envoi contrevenant aux obligations de la section L'envoi d'e-mails est traité comme un manquement grave.

Indépendamment de tout manquement, un SaaS qu'aucune offre active ne couvre est mis en pause dans les conditions des conditions générales de vente.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Données et confidentialité. La politique de confidentialité décrit ce qu'il advient ensuite de vos données.

Responsabilité

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment en cas de dommage corporel, de fraude ou de faute lourde.

Notre responsabilité totale au titre d'une réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées durant les douze mois qui l'ont précédée, et nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment la perte de profits ou la perte de données lorsque vous disposiez du moyen d'en conserver une copie. Cela ne touche pas à nos obligations de sous-traitant au titre de l'accord de traitement des données.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et vous est soumise pour acceptation à votre connexion suivante, comme le prévoit la section Acceptation. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte ou résilier votre offre sans frais, et la part non utilisée de toute période prépayée vous est remboursée.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige fait d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable, par une réclamation écrite adressée à contact@canopushq.io. À défaut d'accord, et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, il relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bayonne ; dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée par les règles du droit commun.