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Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Le présent accord est conclu en application de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (le RGPD) entre vous, responsable de traitement, et NCT HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 131 634 651, sous-traitant.

Il s'applique dès lors que vous utilisez le service pour traiter des données à caractère personnel concernant des personnes autres que vous-même : vos clients dans Stripe, les personnes que votre produit fait apparaître dans PostHog, les contacts de votre CRM, les personnes qui remplissent vos formulaires de capture, et les destinataires des campagnes, des séquences et des e-mails transactionnels que Canopus envoie pour vous. Pour les données de votre propre compte, nous sommes en revanche responsable de traitement, et c'est la politique de confidentialité qui s'applique.

Il fait partie intégrante des conditions générales et prend effet lors de leur acceptation, dont la version, la date et l'adresse IP sont conservées. Une version signée peut être obtenue sur demande à contact@canopushq.io. En cas de contradiction entre les deux textes sur le traitement de données à caractère personnel, le présent accord prévaut.

1. Objet et durée

Objet. Le traitement par nous de données à caractère personnel pour votre compte, afin de fournir le service décrit dans les conditions générales : la lecture des outils que vous connectez, la tenue de votre CRM, la production d'analyses, et l'envoi depuis vos domaines des campagnes et séquences que vous validez et des e-mails transactionnels que votre produit nous confie.

Durée. De votre acceptation des conditions générales jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la fermeture de votre compte, ou la suppression ou la restitution des données au titre de l'article 10.

2. Nature et finalité du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel aux seules fins de fournir le service, et en particulier pour :

  • lire et conserver les données des outils que vous connectez, afin de vous présenter vos propres chiffres ;
  • tenir vos fiches contacts, y compris les champs alimentés par Stripe, les contacts importés et ceux reçus de vos formulaires de capture ;
  • calculer des agrégats sur votre base de clients et soumettre ces agrégats à un modèle, afin qu'un agent produise un brief, un ICP, un audit ou un projet de campagne ;
  • envoyer depuis vos domaines, par Amazon SES, les campagnes et séquences que vous avez validées et les e-mails transactionnels que votre produit transmet par l'API, et enregistrer l'envoi, la livraison, le rejet, la plainte et le clic ;
  • surveiller la réputation de vos domaines d'envoi à partir des taux de rejet et de plainte ;
  • honorer les désinscriptions, les rejets définitifs et les plaintes, et tenir la liste de suppression qui les rend effectifs ;
  • effacer une personne lorsque votre produit nous le demande (événement user.deleted) ;
  • héberger, sauvegarder et sécuriser l'ensemble de ce qui précède.

Nous ne traitons pas ces données pour nos propres finalités. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles. Nous ne les recoupons pas avec les données d'autres responsables de traitement ; la seule vue interne qui traverse les clients porte exclusivement sur des agrégats et ne contient aucune donnée au niveau d'un client final.

3. Catégories de données à caractère personnel

| Catégorie | Contenu habituel | Provenance | | --- | --- | --- | | Identifiants de contact | Adresse e-mail, nom, société | Votre CRM, vos imports, vos formulaires de capture, vos fiches clients Stripe, l'API transactionnelle | | Données commerciales | Offre, montant mensuel, statut d'abonnement, date d'inscription, identifiant client Stripe | Votre compte Stripe connecté | | Champs que vous définissez | Tout champ que vous choisissez de conserver sur un contact | Vous | | Données d'envoi | L'envoi d'un message à un destinataire, sa livraison, son rejet avec le type et le motif, la plainte, le clic sur un lien, la désinscription et sa date | Générées par le service et par Amazon SES | | Messages transactionnels | Destinataire, expéditeur, objet, statut. Jamais le corps du message | Votre produit, par l'API | | Liste de suppression | Adresse, motif (désinscription, rejet définitif, plainte) et date | Générée par le service | | Preuves d'effacement | Une empreinte de l'adresse et de l'identifiant externe, la date de la demande | Générées lors d'un effacement | | Agrégats produit | Nombre de personnes par jour, rétention, volumes d'événements | Votre projet PostHog connecté, sous forme de résultats de requête, jamais une ligne par personne |

Ce qui ne figure pas dans cette liste. Aucun numéro de carte ni coordonnée bancaire : ces données restent chez Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs. Aucune ouverture, aucun pixel de suivi. Aucun corps de message transactionnel. Aucun code HTML brut issu d'une page analysée.

4. Catégories de personnes concernées

  • Vos clients et anciens clients.
  • Vos utilisateurs en essai, vos prospects et vos leads, y compris les personnes qui remplissent vos formulaires de capture.
  • Les utilisateurs de votre produit, tels que comptabilisés par votre outil d'analyse.
  • Les destinataires des campagnes, séquences et e-mails transactionnels que Canopus envoie pour vous.

5. Instructions du responsable de traitement

Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur vos instructions documentées. Votre usage du service constitue cette instruction : ce que vous connectez, ce que vous importez, les formulaires que vous publiez, les segments que vous construisez, les campagnes et séquences que vous validez et les messages que votre produit transmet par l'API.

Nous vous informons si une instruction nous paraît constituer une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données, et nous pouvons suspendre le traitement concerné jusqu'à résolution.

Si le droit de l'Union ou d'un État membre nous oblige à traiter des données en dehors de vos instructions, nous vous en informons préalablement, sauf si ce droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public.

Vous garantissez disposer d'une base légale pour les données que vous introduisez dans le service, avoir informé les personnes concernées comme le RGPD l'exige, et détenir le consentement ou l'autre base légale nécessaire à chaque campagne que vous validez. Les obligations de la section L'envoi d'e-mails des conditions générales font partie de cette garantie.

6. Confidentialité du personnel

Toute personne que nous autorisons à traiter des données à caractère personnel pour votre compte est soumise à une obligation de confidentialité, contractuelle ou légale, qui survit à la fin de sa mission. L'accès est limité à ceux qui en ont besoin pour fournir ou maintenir le service.

L'accès administratif à un compte est lui-même encadré : il exige une authentification récente, il inscrit une entrée dans un journal d'audit nommant l'auteur de l'action, et la prise d'identité d'un utilisateur affiche à celui-ci une bannière qui ne peut être masquée.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l'article 32. Les mesures en place sont les suivantes.

L'accès aux données

  • La sécurité au niveau des lignes (row level security) est activée et forcée sur chaque table de la base, sans aucune politique permissive : tout rôle autre que celui de l'application ne voit strictement aucune ligne. Les rôles Supabase anon et authenticated ne détiennent aucun privilège sur le schéma, ses tables, ses séquences ni ses fonctions.
  • Chaque requête portant sur vos données est cantonnée par un identifiant d'organisation résolu depuis une appartenance vérifiée, jamais depuis un champ de formulaire ni depuis la seule URL. Une requête venue de l'extérieur de l'organisation reçoit une réponse « introuvable ».
  • L'autorisation est décidée dans un module unique, appelé par chaque page protégée et chaque action. Elle est éprouvée de bout en bout par une suite de tests qui tente réellement des accès inter-organisations.

Les identifiants que vous nous confiez

  • Les clés d'API que vous connectez sont chiffrées au repos en AES-256-GCM. La clé de chiffrement ne vit que dans l'environnement, jamais dans la base.
  • Chaque chiffré est lié à l'organisation et au type de connecteur auquel il appartient par des données authentifiées supplémentaires : une enveloppe recopiée sur la ligne d'une autre organisation ne se déchiffre pas.
  • Le texte en clair n'existe qu'en deux endroits : l'action qui vérifie une clé auprès de l'API avant de la stocker, et le worker qui la dépense. Les requêtes qui affichent un connecteur omettent entièrement la colonne.
  • Déconnecter un outil supprime l'identifiant dans la même requête.

L'authentification

  • Les mots de passe font au moins douze caractères, sont évalués par zxcvbn et vérifiés auprès de Have I Been Pwned via son API de plages en k-anonymat. Ils sont hachés avec scrypt.
  • La double authentification par TOTP avec codes de secours, ainsi que les clés d'accès (passkeys), sont disponibles. Les liens magiques et les codes à usage unique par e-mail ne servent qu'une fois, expirent en dix minutes et sont stockés hachés.
  • Les sessions durent sept jours avec prolongation glissante et trente jours au maximum. Les cookies sont HttpOnly, SameSite=Lax et sécurisés en production. Aucun cache de cookie n'est utilisé : une révocation prend effet immédiatement.

Le transport et le navigateur

  • HTTP Strict Transport Security d'une durée maximale de deux ans, sous-domaines inclus, avec préchargement.
  • Une Content-Security-Policy portant un nonce par requête avec strict-dynamic sur chaque route rendue à la demande, frame-ancestors 'none', X-Frame-Options: DENY, X-Content-Type-Options: nosniff, une politique de référent stricte, une politique de permissions refusant caméra, microphone et géolocalisation, et l'isolement du contexte de navigation.

Les abus et la disponibilité

  • Une limitation de débit à plusieurs niveaux : une limite globale par adresse et des règles plus strictes par point d'entrée sur la connexion, l'inscription, la réinitialisation de mot de passe, le formulaire bêta, les actions sur les connecteurs et les analyses. Elle s'appuie sur Redis en production, le module refusant de démarrer sans lui.
  • Une vérification anti-robot sur les formulaires d'inscription, de réinitialisation de mot de passe et d'inscription à la bêta, lorsqu'elle est configurée.
  • Les fichiers téléversés sont contrôlés par leurs octets de signature et non par leur extension, bornés en taille, réencodés, débarrassés de leurs métadonnées, renommés aléatoirement et conservés dans un bucket privé accessible uniquement par des URL signées à expiration.
  • Les requêtes vers une URL que vous fournissez sont protégées contre la falsification de requête côté serveur : liste blanche de schémas, contrôle de chaque adresse résolue contre les plages privées, et redirections suivies manuellement et recontrôlées à chaque saut.

La traçabilité

  • Un journal d'audit en ajout seul enregistre les événements pertinents pour la sécurité avec l'action, l'auteur, la cible, l'organisation, l'adresse IP et l'agent utilisateur. Il n'est jamais mis à jour ni supprimé, sauf par la tâche de rétention.
  • Les webhooks sont vérifiés contre le corps brut avant toute autre opération, et le rejeu est empêché par une table d'idempotence indexée sur l'identifiant d'événement de l'émetteur.

La remontée d'erreurs et les journaux

  • Les données à caractère personnel sont expurgées des événements d'erreur avant qu'ils ne quittent le processus, et le contexte utilisateur est réduit à un identifiant.
  • Le logger applique une liste d'expurgation, éprouvée par test contre la liste réelle. Les secrets, les jetons et les corps de requête ne sont jamais journalisés, et ni les invites ni les réponses des modèles ne sont écrites dans les journaux ni dans le registre des exécutions.
  • Les charges utiles des tâches de fond sont des identifiants par construction : aucune donnée personnelle ne peut donc s'accumuler dans une ligne de file d'attente ni parvenir à un rapport d'erreur par ce biais.

La minimisation par conception

  • Seuls des agrégats parviennent à un modèle : comptes, médianes, percentiles et distributions. Cette frontière est posée dans la couche de requêtes, et s'applique donc à tout agent.
  • Les pages analysées sont réduites à des faits ; le document est écarté. Aucune capture d'écran n'est réalisée ni conservée.
  • Les envois enregistrent l'envoi, la livraison, le rejet, la plainte et le clic. Aucun pixel n'est déposé et aucune ouverture n'est enregistrée. Le corps d'un e-mail transactionnel n'est jamais conservé.

8. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste en vigueur, avec le rôle de chacun, son lieu de traitement et ce qu'il reçoit, figure sur /legal/subprocessors, qui constitue l'annexe au présent accord.

Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et par la mise à jour de cette page. Si vous vous y opposez pour un motif raisonnable tenant à la protection des données dans ce délai, nous rechercherons avec vous une solution ; à défaut, vous pourrez résilier sans pénalité la partie du service concernée et obtenir le remboursement de toute période prépayée non utilisée.

Chaque sous-traitant ultérieur est lié par des stipulations écrites lui imposant des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent accord, et nous demeurons pleinement responsable envers vous de son exécution.

9. Assistance

Droits des personnes concernées. Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à répondre aux demandes au titre du chapitre III. L'interface vous permet de lire, rectifier, exporter et supprimer vous-même un contact, ce qui répond à la plupart des demandes sans notre intervention. Si une personne concernée s'adresse directement à nous, nous ne répondrons pas à votre place : nous la renverrons vers vous et vous en informerons sous cinq jours ouvrés.

Autres obligations. Nous vous aidons, compte tenu des informations à notre disposition, à respecter vos obligations au titre des articles 32 à 36 : sécurité du traitement, notification des violations, analyses d'impact et consultation préalable.

Violation de données à caractère personnel. Nous vous notifions dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 48 heures suivant sa connaissance, afin que vous puissiez respecter votre propre délai de 72 heures envers l'autorité de contrôle, toute violation affectant des données traitées pour votre compte. La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées, et un point de contact. Lorsque nous ne pouvons pas fournir l'ensemble de ces éléments en une fois, nous les communiquons de manière échelonnée sans autre délai indu. La notification à votre autorité de contrôle et aux personnes concernées vous incombe en votre qualité de responsable de traitement.

10. Suppression ou restitution

À la fin du contrat, et selon votre choix, nous supprimons ou vous restituons l'ensemble des données à caractère personnel traitées pour votre compte.

  • La suppression d'une organisation entraîne en cascade celle de ses contacts, connecteurs, domaines d'envoi, campagnes, séquences, e-mails transactionnels, liste de suppression, analyses, audits et rapports.
  • La fermeture de votre compte le désactive immédiatement et le purge 30 jours plus tard. Ce délai existe pour qu'un compte compromis puisse être récupéré, et la politique de confidentialité l'indique pour la même raison.
  • Les contacts du CRM, avec tous leurs champs, s'exportent en CSV depuis l'interface à tout moment, y compris lorsqu'un SaaS est en pause, pendant au moins 30 jours après la fin de l'offre, et pendant le préavis en cas de fermeture de la bêta. C'est la restitution prévue au premier alinéa.

Nous pouvons conserver des données lorsque le droit de l'Union ou d'un État membre l'impose, pour la durée que ce droit exige et pour aucune autre finalité. Les pièces comptables telles que les factures en sont le cas usuel.

Les sauvegardes disparaissent selon leur propre rotation et ne sont restaurées qu'en cas d'incident.

11. Audit

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28, et nous permettons et contribuons aux audits, y compris aux inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez.

En pratique : les mesures de l'article 7 et la liste des sous-traitants ultérieurs sont publiées et tenues à jour, et nous répondons à un questionnaire de sécurité raisonnable. Une inspection sur site peut être demandée une fois par période de douze mois, avec un préavis de 30 jours, pendant les heures ouvrées, sous obligation de confidentialité, et conduite de manière à ne pas perturber le service ni compromettre la confidentialité des données des autres clients. Vous en supportez le coût, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel au présent accord.

12. Transferts internationaux

Les bases de données, le stockage de fichiers, l'envoi des e-mails et les fonctions applicatives se trouvent dans l'Union européenne.

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données à caractère personnel hors de l'Espace économique européen et qu'aucune décision d'adéquation ne s'applique, le transfert repose sur le Data Privacy Framework UE États-Unis lorsque le sous-traitant ultérieur y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), module trois (sous-traitant à sous-traitant), complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires à la suite d'une analyse d'impact du transfert. La liste des sous-traitants ultérieurs précise le lieu de traitement de chacun.

Lorsque ces clauses s'appliquent, elles prévalent sur le présent accord en cas de contradiction, et leurs annexes sont renseignées comme suit : les articles 1 à 4 du présent accord pour la description du traitement, l'article 7 pour les mesures techniques et organisationnelles, et la liste des sous-traitants ultérieurs pour l'annexe des sous-traitants autorisés.

13. Contact

Les questions relatives au présent accord, ainsi que toute demande formée à ce titre, sont à adresser à contact@canopushq.io.